Avis de décès de

M. DUCOMMUN Jacques Hubert Jules Clovis

Né le 01/01/1946 - Décédé le 29/08/2021
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Sexe : Homme
Nom : DUCOMMUN
Prénom(s) : Jacques Hubert Jules Clovis
Date de naissance : 01/01/1946
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 29/08/2021 (75 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCOMMUN Jacques Hubert Jules Clovis, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCOMMUN Jacques Hubert Jules Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 29/08/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCOMMUN Jacques Hubert Jules Clovis. - Né le 01/01/1946 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 29/08/2021 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 102. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26061344-ducommun-jacques-hubert-jules-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCOMMUN Jacques Hubert Jules Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCOMMUN Jacques Hubert Jules Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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