Avis de décès de

M. REMOISSONNET Jean Marcel Andre

Né le 16/08/1935 - Décédé le 28/08/2021
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Sexe : Homme
Nom : REMOISSONNET
Prénom(s) : Jean Marcel Andre
Date de naissance : 16/08/1935
Lieu de naissance : Hauts De Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Date de décès : 28/08/2021 (86 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REMOISSONNET Jean Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REMOISSONNET Jean Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REMOISSONNET Jean Marcel Andre. - Né le 16/08/1935 à Hauts De Bienne - 39 - Jura. - Décédé le 28/08/2021 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26061460-remoissonnet-jean-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REMOISSONNET Jean Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REMOISSONNET Jean Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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