Avis de décès de

M. SEGAULT Pascal Raymond Rene

Né le 03/08/1957 - Décédé le 18/08/2021
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Sexe : Homme
Nom : SEGAULT
Prénom(s) : Pascal Raymond Rene
Date de naissance : 03/08/1957
Lieu de naissance : Montargis - 45 - Loiret Code Insee 45208
Date de décès : 18/08/2021 (64 ans)
Lieu de décès : Melleroy - 45 - Loiret Code Insee 45199
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGAULT Pascal Raymond Rene, vous devez contacter la mairie de Melleroy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGAULT Pascal Raymond Rene qui semble être décédé dans votre commune le 18/08/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGAULT Pascal Raymond Rene. - Né le 03/08/1957 à Montargis - 45 - Loiret. - Décédé le 18/08/2021 à Melleroy - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26064310-segault-pascal-raymond-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGAULT Pascal Raymond Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGAULT Pascal Raymond Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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