Avis de décès de

M. MOUTON Jean-Pascal Andre

Né le 16/01/1960 - Décédé le 04/09/2021
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOUTON
Prénom(s) : Jean-Pascal Andre
Date de naissance : 16/01/1960
Lieu de naissance : Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 04/09/2021 (61 ans)
Lieu de décès : Vannes - 56 - Morbihan Code Insee 56260
Acte de décès : Numéro 1277 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON Jean-Pascal Andre, vous devez contacter la mairie de Vannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON Jean-Pascal Andre qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON Jean-Pascal Andre. - Né le 16/01/1960 à Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 04/09/2021 à Vannes - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 1277. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26068464-mouton-jean-pascal-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON Jean-Pascal Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON Jean-Pascal Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts