Avis de décès de

M. DELBART Sylvain Louis Marcel

Né le 22/02/1930 - Décédé le 14/09/2021
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Sexe : Homme
Nom : DELBART
Prénom(s) : Sylvain Louis Marcel
Date de naissance : 22/02/1930
Lieu de naissance : Escalles - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62307
Date de décès : 14/09/2021 (91 ans)
Lieu de décès : Ardres - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62038
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBART Sylvain Louis Marcel, vous devez contacter la mairie de Ardres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBART Sylvain Louis Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBART Sylvain Louis Marcel. - Né le 22/02/1930 à Escalles - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 14/09/2021 à Ardres - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26072229-delbart-sylvain-louis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBART Sylvain Louis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBART Sylvain Louis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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