Avis de décès de

M. MERCIER Patrick Michel

Né le 25/10/1954 - Décédé le 30/06/2021
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Patrick Michel
Date de naissance : 25/10/1954
Lieu de naissance : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Date de décès : 30/06/2021 (66 ans)
Lieu de décès : Portugal Code Insee 99139
Acte de décès : Numéro 359 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Patrick Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Patrick Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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