Avis de décès de

M. BERTAZZON Pascal Francis

Né le 24/06/1960 - Décédé le 05/10/2021
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Sexe : Homme
Nom : BERTAZZON
Prénom(s) : Pascal Francis
Date de naissance : 24/06/1960
Lieu de naissance : Blanzy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71040
Date de décès : 05/10/2021 (61 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 144 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTAZZON Pascal Francis, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTAZZON Pascal Francis qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTAZZON Pascal Francis. - Né le 24/06/1960 à Blanzy - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 05/10/2021 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 144. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26095916-bertazzon-pascal-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTAZZON Pascal Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTAZZON Pascal Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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