Avis de décès de

M. PASCAL Robert Jean Edouard

Né le 11/05/1935 - Décédé le 18/10/2021
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Robert Jean Edouard
Date de naissance : 11/05/1935
Lieu de naissance : Joyeuse - 07 - Ardèche Code Insee 07110
Date de décès : 18/10/2021 (86 ans)
Lieu de décès : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Acte de décès : Numéro 464 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Robert Jean Edouard, vous devez contacter la mairie de Aubenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Robert Jean Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Robert Jean Edouard. - Né le 11/05/1935 à Joyeuse - 07 - Ardèche. - Décédé le 18/10/2021 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 464. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26098451-pascal-robert-jean-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Robert Jean Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Robert Jean Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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