Avis de décès de

M. CASTEBRUNET Robert Marc

Né le 24/08/1943 - Décédé le 03/10/2021
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Sexe : Homme
Nom : CASTEBRUNET
Prénom(s) : Robert Marc
Date de naissance : 24/08/1943
Lieu de naissance : Saint-Clar - 32 - Gers Code Insee 32370
Date de décès : 03/10/2021 (78 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 924 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASTEBRUNET Robert Marc, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASTEBRUNET Robert Marc qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASTEBRUNET Robert Marc. - Né le 24/08/1943 à Saint-Clar - 32 - Gers. - Décédé le 03/10/2021 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 924. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26110080-castebrunet-robert-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASTEBRUNET Robert Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASTEBRUNET Robert Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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