Avis de décès de

M. ROYET Pierre Andre

Né le 14/01/1932 - Décédé le 26/09/2021
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Sexe : Homme
Nom : ROYET
Prénom(s) : Pierre Andre
Date de naissance : 14/01/1932
Lieu de naissance : Domblans - 39 - Jura Code Insee 39199
Date de décès : 26/09/2021 (89 ans)
Lieu de décès : Voiteur - 39 - Jura Code Insee 39582
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYET Pierre Andre, vous devez contacter la mairie de Voiteur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYET Pierre Andre qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYET Pierre Andre. - Né le 14/01/1932 à Domblans - 39 - Jura. - Décédé le 26/09/2021 à Voiteur - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26115322-royet-pierre-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYET Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYET Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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