Avis de décès de

M. MOUSSELET Andre Roland

Né le 30/04/1931 - Décédé le 08/10/2021
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSELET
Prénom(s) : Andre Roland
Date de naissance : 30/04/1931
Lieu de naissance : Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 08/10/2021 (90 ans)
Lieu de décès : Alençon - 61 - Orne Code Insee 61001
Acte de décès : Numéro 549 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSELET Andre Roland, vous devez contacter la mairie de Alençon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSELET Andre Roland qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSELET Andre Roland. - Né le 30/04/1931 à Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 08/10/2021 à Alençon - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 549. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26126264-mousselet-andre-roland. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSELET Andre Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSELET Andre Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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