Avis de décès de

M. BART Jacques Maurice Marcel

Né le 28/02/1942 - Décédé le 14/03/1978
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Sexe : Homme
Nom : BART
Prénom(s) : Jacques Maurice Marcel
Date de naissance : 28/02/1942
Lieu de naissance : Corps-Nuds - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35088
Date de décès : 14/03/1978 (36 ans)
Lieu de décès : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Acte de décès : Numéro 665 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BART Jacques Maurice Marcel, vous devez contacter la mairie de Rennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BART Jacques Maurice Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BART Jacques Maurice Marcel. - Né le 28/02/1942 à Corps-Nuds - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 14/03/1978 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 665. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2612752-bart-jacques-maurice-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BART Jacques Maurice Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BART Jacques Maurice Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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