Avis de décès de

M. DUBUISSON Bernard Yves Andre

Né le 15/12/1944 - Décédé le 04/10/2021
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Sexe : Homme
Nom : DUBUISSON
Prénom(s) : Bernard Yves Andre
Date de naissance : 15/12/1944
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 04/10/2021 (76 ans)
Lieu de décès : Sallanches - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74256
Acte de décès : Numéro 379 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUISSON Bernard Yves Andre, vous devez contacter la mairie de Sallanches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUISSON Bernard Yves Andre qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUISSON Bernard Yves Andre. - Né le 15/12/1944 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Décédé le 04/10/2021 à Sallanches - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 379. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26134130-dubuisson-bernard-yves-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUISSON Bernard Yves Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUISSON Bernard Yves Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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