Avis de décès de

M. BROSSE Etienne Pascal

Né le 16/04/1957 - Décédé le 13/10/2021
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Sexe : Homme
Nom : BROSSE
Prénom(s) : Etienne Pascal
Date de naissance : 16/04/1957
Lieu de naissance : Paris 17E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 13/10/2021 (64 ans)
Lieu de décès : Le Port-Marly - 78 - Yvelines Code Insee 78502
Acte de décès : Numéro 285 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSE Etienne Pascal, vous devez contacter la mairie de Le Port-Marly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSE Etienne Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSE Etienne Pascal. - Né le 16/04/1957 à Paris 17E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 13/10/2021 à Le Port-Marly - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 285. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26137958-brosse-etienne-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSE Etienne Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSE Etienne Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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