Avis de décès de

Mme ZOUAD Zebda

Née le 11/01/1946 - Décédée le 04/10/2021
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Sexe : Femme
Nom : ZOUAD
Prénom(s) : Zebda
Date de naissance : 11/01/1946
Lieu de naissance : Cheraioua - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 04/10/2021 (75 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 354 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ZOUAD Zebda, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ZOUAD Zebda qui semble être décédée dans votre commune le 04/10/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ZOUAD Zebda. - Née le 11/01/1946 à Cheraioua - ALGERIE. - Décédée le 04/10/2021 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 354. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26143249-zouad-zebda. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ZOUAD Zebda ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ZOUAD Zebda, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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