Avis de décès de

M. BAYARD Jacques Raymond

Né le 19/07/1931 - Décédé le 16/10/2021
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAYARD
Prénom(s) : Jacques Raymond
Date de naissance : 19/07/1931
Lieu de naissance : Stains - 75 Code Insee 75072
Date de décès : 16/10/2021 (90 ans)
Lieu de décès : Stains - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93072
Acte de décès : Numéro 364 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYARD Jacques Raymond, vous devez contacter la mairie de Stains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYARD Jacques Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYARD Jacques Raymond. - Né le 19/07/1931 à Stains - 75. - Décédé le 16/10/2021 à Stains - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 364. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26145486-bayard-jacques-raymond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYARD Jacques Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYARD Jacques Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts