Avis de décès de

M. ROSSIGNOL Aime Andre

Né le 09/02/1897 - Décédé le 15/07/1972
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Sexe : Homme
Nom : ROSSIGNOL
Prénom(s) : Aime Andre
Date de naissance : 09/02/1897
Lieu de naissance : Ambenay - 27 - Eure Code Insee 27009
Date de décès : 15/07/1972 (75 ans)
Lieu de décès : 23 Code Insee 23231
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSIGNOL Aime Andre, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSIGNOL Aime Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSIGNOL Aime Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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