Avis de décès de

M. PONS Patrick Max Armand

Né le 21/10/1950 - Décédé le 01/10/2021
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Patrick Max Armand
Date de naissance : 21/10/1950
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 01/10/2021 (70 ans)
Lieu de décès : Cote D'ivoire Code Insee 99326
Acte de décès : Numéro 1360 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Patrick Max Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Patrick Max Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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