Avis de décès de

M. NOIROT Pascal Nicolas

Né le 20/02/1962 - Décédé le 15/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : NOIROT
Prénom(s) : Pascal Nicolas
Date de naissance : 20/02/1962
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 15/11/2021 (59 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 641 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOIROT Pascal Nicolas, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOIROT Pascal Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOIROT Pascal Nicolas. - Né le 20/02/1962 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 15/11/2021 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 641. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26153186-noirot-pascal-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOIROT Pascal Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOIROT Pascal Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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