Avis de décès de

M. DUCOMMUN Pierre Leon Andre

Né le 01/07/1950 - Décédé le 04/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : DUCOMMUN
Prénom(s) : Pierre Leon Andre
Date de naissance : 01/07/1950
Lieu de naissance : Germondans - 25 - Doubs Code Insee 25269
Date de décès : 04/11/2021 (71 ans)
Lieu de décès : Ornans - 25 - Doubs Code Insee 25434
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCOMMUN Pierre Leon Andre, vous devez contacter la mairie de Ornans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCOMMUN Pierre Leon Andre qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCOMMUN Pierre Leon Andre. - Né le 01/07/1950 à Germondans - 25 - Doubs. - Décédé le 04/11/2021 à Ornans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26158411-ducommun-pierre-leon-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCOMMUN Pierre Leon Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCOMMUN Pierre Leon Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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