Avis de décès de

M. VAUTIER Patrick Michel

Né le 28/03/1965 - Décédé le 02/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : VAUTIER
Prénom(s) : Patrick Michel
Date de naissance : 28/03/1965
Lieu de naissance : Bourg-Achard - 27 - Eure Code Insee 27103
Date de décès : 02/11/2021 (56 ans)
Lieu de décès : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Acte de décès : Numéro 252 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VAUTIER Patrick Michel, vous devez contacter la mairie de Bernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VAUTIER Patrick Michel qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VAUTIER Patrick Michel. - Né le 28/03/1965 à Bourg-Achard - 27 - Eure. - Décédé le 02/11/2021 à Bernay - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 252. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26158866-vautier-patrick-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VAUTIER Patrick Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VAUTIER Patrick Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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