Avis de décès de

M. BROUTE Daniel Georges

Né le 10/10/1929 - Décédé le 26/10/2021
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Sexe : Homme
Nom : BROUTE
Prénom(s) : Daniel Georges
Date de naissance : 10/10/1929
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 26/10/2021 (92 ans)
Lieu de décès : Janville-en-Beauce - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28199
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUTE Daniel Georges, vous devez contacter la mairie de Janville-en-Beauce. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUTE Daniel Georges qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUTE Daniel Georges. - Né le 10/10/1929 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 26/10/2021 à Janville-en-Beauce - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26159415-broute-daniel-georges. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUTE Daniel Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUTE Daniel Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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