Avis de décès de

M. BELLE Jean-Claude Paul Robert

Né le 21/09/1961 - Décédé le 31/10/2021
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Sexe : Homme
Nom : BELLE
Prénom(s) : Jean-Claude Paul Robert
Date de naissance : 21/09/1961
Lieu de naissance : Salins-Les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Date de décès : 31/10/2021 (60 ans)
Lieu de décès : Marnoz - 39 - Jura Code Insee 39315
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELLE Jean-Claude Paul Robert, vous devez contacter la mairie de Marnoz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELLE Jean-Claude Paul Robert qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELLE Jean-Claude Paul Robert. - Né le 21/09/1961 à Salins-Les-Bains - 39 - Jura. - Décédé le 31/10/2021 à Marnoz - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26166311-belle-jean-claude-paul-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELLE Jean-Claude Paul Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELLE Jean-Claude Paul Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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