Avis de décès de

M. RUEL Regis Bertrand Pascal

Né le 28/07/1968 - Décédé le 22/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : RUEL
Prénom(s) : Regis Bertrand Pascal
Date de naissance : 28/07/1968
Lieu de naissance : Cherbourg-En-Cotentin - 50 - Manche Code Insee 50129
Date de décès : 22/11/2021 (53 ans)
Lieu de décès : Cherbourg-en-Cotentin - 50 - Manche Code Insee 50129
Acte de décès : Numéro 1025 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUEL Regis Bertrand Pascal, vous devez contacter la mairie de Cherbourg-en-Cotentin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUEL Regis Bertrand Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUEL Regis Bertrand Pascal. - Né le 28/07/1968 à Cherbourg-En-Cotentin - 50 - Manche. - Décédé le 22/11/2021 à Cherbourg-en-Cotentin - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 1025. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26170495-ruel-regis-bertrand-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUEL Regis Bertrand Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUEL Regis Bertrand Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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