Avis de décès de

M. RUBERT Jacques Victor

Né le 12/06/1939 - Décédé le 06/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : RUBERT
Prénom(s) : Jacques Victor
Date de naissance : 12/06/1939
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 06/11/2021 (82 ans)
Lieu de décès : Mouvaux - 59 - Nord Code Insee 59421
Acte de décès : Numéro 102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBERT Jacques Victor, vous devez contacter la mairie de Mouvaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBERT Jacques Victor qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBERT Jacques Victor. - Né le 12/06/1939 à Tourcoing - 59 - Nord. - Décédé le 06/11/2021 à Mouvaux - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 102. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26175012-rubert-jacques-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBERT Jacques Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBERT Jacques Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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