Avis de décès de

M. RUFFRAY Yves Andre

Né le 21/09/1928 - Décédé le 11/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : RUFFRAY
Prénom(s) : Yves Andre
Date de naissance : 21/09/1928
Lieu de naissance : Mortagne-Au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Date de décès : 11/11/2021 (93 ans)
Lieu de décès : Alençon - 61 - Orne Code Insee 61001
Acte de décès : Numéro 614 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFRAY Yves Andre, vous devez contacter la mairie de Alençon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFRAY Yves Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFRAY Yves Andre. - Né le 21/09/1928 à Mortagne-Au-Perche - 61 - Orne. - Décédé le 11/11/2021 à Alençon - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 614. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26176103-ruffray-yves-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFRAY Yves Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFRAY Yves Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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