Avis de décès de

M. TOMASULO Sebastiano

Né le 11/02/1942 - Décédé le 17/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : TOMASULO
Prénom(s) : Sebastiano
Date de naissance : 11/02/1942
Lieu de naissance : San Fele - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 17/11/2021 (79 ans)
Lieu de décès : Courpière - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63125
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOMASULO Sebastiano, vous devez contacter la mairie de Courpière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOMASULO Sebastiano qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOMASULO Sebastiano. - Né le 11/02/1942 à San Fele - ITALIE. - Décédé le 17/11/2021 à Courpière - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26177651-tomasulo-sebastiano. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOMASULO Sebastiano ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOMASULO Sebastiano, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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