Avis de décès de

M. DA VARE Pascal

Né le 17/09/1959 - Décédé le 20/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : DA VARE
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 17/09/1959
Lieu de naissance : Guebwiller - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68112
Date de décès : 20/11/2021 (62 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 2268 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DA VARE Pascal, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DA VARE Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DA VARE Pascal. - Né le 17/09/1959 à Guebwiller - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 20/11/2021 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 2268. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26180099-da-vare-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DA VARE Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DA VARE Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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