Avis de décès de

M. BENFERHAT Chaabane

Né le ??/??/1933 - Décédé le 10/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : BENFERHAT
Prénom(s) : Chaabane
Date de naissance : ??/??/1933
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 10/11/2021 (88 ans)
Lieu de décès : Sainte-Foy-lès-Lyon - 69 - Rhône Code Insee 69202
Acte de décès : Numéro 271 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BENFERHAT Chaabane, vous devez contacter la mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BENFERHAT Chaabane qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BENFERHAT Chaabane. - Né le ??/??/1933 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 10/11/2021 à Sainte-Foy-lès-Lyon - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 271. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26180784-benferhat-chaabane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BENFERHAT Chaabane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BENFERHAT Chaabane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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