Avis de décès de

M. PERNOT David

Né le 12/04/1973 - Décédé le 05/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : PERNOT
Prénom(s) : David
Date de naissance : 12/04/1973
Lieu de naissance : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Date de décès : 05/11/2021 (48 ans)
Lieu de décès : Chagny - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71073
Acte de décès : Numéro 113 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNOT David, vous devez contacter la mairie de Chagny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNOT David qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNOT David. - Né le 12/04/1973 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 05/11/2021 à Chagny - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 113. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26181619-pernot-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNOT David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNOT David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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