Avis de décès de

M. DAMES Smail

Né le ??/??/1936 - Décédé le 12/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : DAMES
Prénom(s) : Smail
Date de naissance : ??/??/1936
Lieu de naissance : Ras El Aioun - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 12/11/2021 (85 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 2534 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMES Smail, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMES Smail qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMES Smail. - Né le ??/??/1936 à Ras El Aioun - ALGERIE. - Décédé le 12/11/2021 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2534. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26183720-dames-smail. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMES Smail ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMES Smail, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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