Avis de décès de

M. HARMAND Louis Frederic

Né le 24/02/1951 - Décédé le 10/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : HARMAND
Prénom(s) : Louis Frederic
Date de naissance : 24/02/1951
Lieu de naissance : Ain Temouchent - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 10/11/2021 (70 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 758 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HARMAND Louis Frederic, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HARMAND Louis Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HARMAND Louis Frederic. - Né le 24/02/1951 à Ain Temouchent - ALGERIE. - Décédé le 10/11/2021 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 758. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26191167-harmand-louis-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HARMAND Louis Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HARMAND Louis Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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