Avis de décès de

M. DAVID Jean Claude Daniel

Né le 24/05/1963 - Décédé le 23/04/2021
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Jean Claude Daniel
Date de naissance : 24/05/1963
Lieu de naissance : Tulear - MADAGASCAR Code Insee 99333
Date de décès : 23/04/2021 (57 ans)
Lieu de décès : Madagascar Code Insee 99333
Acte de décès : Numéro 1123 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Jean Claude Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Jean Claude Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.