Avis de décès de

M. DEVOISIN Dominique Anthelme Joseph

Né le 13/10/1961 - Décédé le 03/12/2021
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Sexe : Homme
Nom : DEVOISIN
Prénom(s) : Dominique Anthelme Joseph
Date de naissance : 13/10/1961
Lieu de naissance : Contrevoz - 01 - Ain Code Insee 01116
Date de décès : 03/12/2021 (60 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 267 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOISIN Dominique Anthelme Joseph, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOISIN Dominique Anthelme Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOISIN Dominique Anthelme Joseph. - Né le 13/10/1961 à Contrevoz - 01 - Ain. - Décédé le 03/12/2021 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 267. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26196630-devoisin-dominique-anthelme-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOISIN Dominique Anthelme Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOISIN Dominique Anthelme Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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