Avis de décès de

M. CHAUVOT Pascal Maurice

Né le 05/02/1962 - Décédé le 05/12/2021
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Sexe : Homme
Nom : CHAUVOT
Prénom(s) : Pascal Maurice
Date de naissance : 05/02/1962
Lieu de naissance : Decize - 58 - Nièvre Code Insee 58095
Date de décès : 05/12/2021 (59 ans)
Lieu de décès : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Acte de décès : Numéro 716 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUVOT Pascal Maurice, vous devez contacter la mairie de Moulins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUVOT Pascal Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUVOT Pascal Maurice. - Né le 05/02/1962 à Decize - 58 - Nièvre. - Décédé le 05/12/2021 à Moulins - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 716. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26197973-chauvot-pascal-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUVOT Pascal Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUVOT Pascal Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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