Avis de décès de

M. VILLA Armand Pascal

Né le 06/06/1947 - Décédé le 09/12/2021
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Sexe : Homme
Nom : VILLA
Prénom(s) : Armand Pascal
Date de naissance : 06/06/1947
Lieu de naissance : Roanne - 42 - Loire Code Insee 42187
Date de décès : 09/12/2021 (74 ans)
Lieu de décès : Ouches - 42 - Loire Code Insee 42162
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VILLA Armand Pascal, vous devez contacter la mairie de Ouches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VILLA Armand Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VILLA Armand Pascal. - Né le 06/06/1947 à Roanne - 42 - Loire. - Décédé le 09/12/2021 à Ouches - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26223820-villa-armand-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VILLA Armand Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VILLA Armand Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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