Avis de décès de

M. BOUILLETTE Jacques Bernard Michel

Né le 26/01/1948 - Décédé le 18/12/2021
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Sexe : Homme
Nom : BOUILLETTE
Prénom(s) : Jacques Bernard Michel
Date de naissance : 26/01/1948
Lieu de naissance : Suresnes - 75 Code Insee 75073
Date de décès : 18/12/2021 (73 ans)
Lieu de décès : Sainte-Geneviève - 60 - Oise Code Insee 60575
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUILLETTE Jacques Bernard Michel, vous devez contacter la mairie de Sainte-Geneviève. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUILLETTE Jacques Bernard Michel qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUILLETTE Jacques Bernard Michel. - Né le 26/01/1948 à Suresnes - 75. - Décédé le 18/12/2021 à Sainte-Geneviève - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26237159-bouillette-jacques-bernard-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUILLETTE Jacques Bernard Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUILLETTE Jacques Bernard Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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