Avis de décès de

M. PONSONNET Andre Claude

Né le 26/01/1932 - Décédé le 18/12/2021
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Sexe : Homme
Nom : PONSONNET
Prénom(s) : Andre Claude
Date de naissance : 26/01/1932
Lieu de naissance : Saint-Vallier - 26 - Drôme Code Insee 26333
Date de décès : 18/12/2021 (89 ans)
Lieu de décès : Toulon-sur-Arroux - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71542
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONSONNET Andre Claude, vous devez contacter la mairie de Toulon-sur-Arroux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONSONNET Andre Claude qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONSONNET Andre Claude. - Né le 26/01/1932 à Saint-Vallier - 26 - Drôme. - Décédé le 18/12/2021 à Toulon-sur-Arroux - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26246500-ponsonnet-andre-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSONNET Andre Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSONNET Andre Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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