Avis de décès de

M. MOUTAA Said

Né le ??/??/1930 - Décédé le 16/12/2021
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Sexe : Homme
Nom : MOUTAA
Prénom(s) : Said
Date de naissance : ??/??/1930
Lieu de naissance : Douar Zidania Tribu Ouled Yahy - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 16/12/2021 (91 ans)
Lieu de décès : Saint-Julien-en-Genevois - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74243
Acte de décès : Numéro 294 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTAA Said, vous devez contacter la mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTAA Said qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTAA Said. - Né le ??/??/1930 à Douar Zidania Tribu Ouled Yahy - MAROC. - Décédé le 16/12/2021 à Saint-Julien-en-Genevois - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 294. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26248096-moutaa-said. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTAA Said ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTAA Said, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.