Avis de décès de

M. COMONT Herve Pascal Raoul

Né le 04/04/1957 - Décédé le 22/12/2021
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Sexe : Homme
Nom : COMONT
Prénom(s) : Herve Pascal Raoul
Date de naissance : 04/04/1957
Lieu de naissance : Cailly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76152
Date de décès : 22/12/2021 (64 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 3477 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMONT Herve Pascal Raoul, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMONT Herve Pascal Raoul qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMONT Herve Pascal Raoul. - Né le 04/04/1957 à Cailly - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 22/12/2021 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 3477. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26251353-comont-herve-pascal-raoul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMONT Herve Pascal Raoul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMONT Herve Pascal Raoul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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