Avis de décès de

M. FERRAND Robert Charles Marcel

Né le 05/05/1934 - Décédé le 04/12/2021
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Sexe : Homme
Nom : FERRAND
Prénom(s) : Robert Charles Marcel
Date de naissance : 05/05/1934
Lieu de naissance : Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82037
Date de décès : 04/12/2021 (87 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 951 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRAND Robert Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRAND Robert Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRAND Robert Charles Marcel. - Né le 05/05/1934 à Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 04/12/2021 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 951. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26255744-ferrand-robert-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRAND Robert Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRAND Robert Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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