Avis de décès de

M. RUTAULT Serge Simon

Né le 22/02/1926 - Décédé le 17/11/2021
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Sexe : Homme
Nom : RUTAULT
Prénom(s) : Serge Simon
Date de naissance : 22/02/1926
Lieu de naissance : Les Trois-Moutiers - 86 - Vienne Code Insee 86274
Date de décès : 17/11/2021 (95 ans)
Lieu de décès : Loudun - 86 - Vienne Code Insee 86137
Acte de décès : Numéro 164 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUTAULT Serge Simon, vous devez contacter la mairie de Loudun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUTAULT Serge Simon qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUTAULT Serge Simon. - Né le 22/02/1926 à Les Trois-Moutiers - 86 - Vienne. - Décédé le 17/11/2021 à Loudun - 86 - Vienne. - Acte de décès numéro 164. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26258564-rutault-serge-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUTAULT Serge Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUTAULT Serge Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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