Avis de décès de

M. BERNIGAUD Philippe Daniel Paul

Né le 12/04/1949 - Décédé le 30/12/2021
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BERNIGAUD
Prénom(s) : Philippe Daniel Paul
Date de naissance : 12/04/1949
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 30/12/2021 (72 ans)
Lieu de décès : Péronnas - 01 - Ain Code Insee 01289
Acte de décès : Numéro 107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNIGAUD Philippe Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Péronnas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNIGAUD Philippe Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2021. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNIGAUD Philippe Daniel Paul. - Né le 12/04/1949 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 30/12/2021 à Péronnas - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26268313-bernigaud-philippe-daniel-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNIGAUD Philippe Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNIGAUD Philippe Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts