Avis de décès de

M. BERNARD Patrice Daniel

Né le 27/02/1963 - Décédé le 07/01/2022
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Patrice Daniel
Date de naissance : 27/02/1963
Lieu de naissance : Saint-Martin-De-Re - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17369
Date de décès : 07/01/2022 (58 ans)
Lieu de décès : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Patrice Daniel, vous devez contacter la mairie de Saintes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Patrice Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Patrice Daniel. - Né le 27/02/1963 à Saint-Martin-De-Re - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 07/01/2022 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26277381-bernard-patrice-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Patrice Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Patrice Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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