Avis de décès de

M. BASSE Fabrice Daniel Gilbert

Né le 24/08/1973 - Décédé le 26/01/2022
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Sexe : Homme
Nom : BASSE
Prénom(s) : Fabrice Daniel Gilbert
Date de naissance : 24/08/1973
Lieu de naissance : Saint-Martin-D'heres - 38 - Isère Code Insee 38421
Date de décès : 26/01/2022 (48 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASSE Fabrice Daniel Gilbert, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASSE Fabrice Daniel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASSE Fabrice Daniel Gilbert. - Né le 24/08/1973 à Saint-Martin-D'heres - 38 - Isère. - Décédé le 26/01/2022 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26291001-basse-fabrice-daniel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASSE Fabrice Daniel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASSE Fabrice Daniel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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