Avis de décès de

M. NOEL Robert Louis Ferdinand

Né le 29/11/1930 - Décédé le 21/02/1978
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Sexe : Homme
Nom : NOEL
Prénom(s) : Robert Louis Ferdinand
Date de naissance : 29/11/1930
Lieu de naissance : La Balme-D'epy - 39 Code Insee 39036
Date de décès : 21/02/1978 (47 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 174 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOEL Robert Louis Ferdinand, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOEL Robert Louis Ferdinand qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOEL Robert Louis Ferdinand. - Né le 29/11/1930 à La Balme-D'epy - 39. - Décédé le 21/02/1978 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 174. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2629357-noel-robert-louis-ferdinand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOEL Robert Louis Ferdinand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOEL Robert Louis Ferdinand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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