Avis de décès de

M. JOUSSE Pascal Jacky Joel

Né le 28/11/1958 - Décédé le 01/01/2022
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Sexe : Homme
Nom : JOUSSE
Prénom(s) : Pascal Jacky Joel
Date de naissance : 28/11/1958
Lieu de naissance : Chartres - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28085
Date de décès : 01/01/2022 (63 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUSSE Pascal Jacky Joel, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUSSE Pascal Jacky Joel qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUSSE Pascal Jacky Joel. - Né le 28/11/1958 à Chartres - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 01/01/2022 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26294770-jousse-pascal-jacky-joel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUSSE Pascal Jacky Joel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUSSE Pascal Jacky Joel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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