Avis de décès de

M. MOENNE Jacques Francois

Né le 22/09/1939 - Décédé le 06/01/2022
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Sexe : Homme
Nom : MOENNE
Prénom(s) : Jacques Francois
Date de naissance : 22/09/1939
Lieu de naissance : Bizerte - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 06/01/2022 (82 ans)
Lieu de décès : Vannes - 56 - Morbihan Code Insee 56260
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOENNE Jacques Francois, vous devez contacter la mairie de Vannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOENNE Jacques Francois qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/2022. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOENNE Jacques Francois. - Né le 22/09/1939 à Bizerte - TUNISIE. - Décédé le 06/01/2022 à Vannes - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/26299570-moenne-jacques-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOENNE Jacques Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOENNE Jacques Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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