Avis de décès de

M. BRAUD Constant Ernest Robert

Né le 26/10/1899 - Décédé le 17/03/1978
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Sexe : Homme
Nom : BRAUD
Prénom(s) : Constant Ernest Robert
Date de naissance : 26/10/1899
Lieu de naissance : Les Nans - 39 - Jura Code Insee 39381
Date de décès : 17/03/1978 (78 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAUD Constant Ernest Robert, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAUD Constant Ernest Robert qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAUD Constant Ernest Robert. - Né le 26/10/1899 à Les Nans - 39 - Jura. - Décédé le 17/03/1978 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2630908-braud-constant-ernest-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAUD Constant Ernest Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAUD Constant Ernest Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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