Avis de décès de

M. BAILLY Jean Eugene Aman

Né le 26/06/1921 - Décédé le 29/11/1978
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Jean Eugene Aman
Date de naissance : 26/06/1921
Lieu de naissance : Riviere-Devant - 39 Code Insee 39459
Date de décès : 29/11/1978 (57 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 281 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Jean Eugene Aman, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Jean Eugene Aman qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Jean Eugene Aman. - Né le 26/06/1921 à Riviere-Devant - 39. - Décédé le 29/11/1978 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 281. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2631186-bailly-jean-eugene-aman. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Jean Eugene Aman ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Jean Eugene Aman, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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